Hadopi : l’organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens, la CJUE devrait trancher avant la fin de l’année

Hadopi : l’organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens,
la CJUE devrait donner sa conclusion avant la fin de l’année Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif anti-piratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme… Hadopi : l’organisme français de lutte contre le piratage en ligne est accusé de violer les droits fondamentaux des citoyens,
la CJUE devrait donner sa conclusion avant la fin de l’année

Depuis 2010, la France surveille et stocke des données sur des millions d’internautes dans le cadre d’un dispositif anti-piratage comprenant des lettres d’avertissement, des amendes et des coupures d’accès à internet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra bientôt décider si ce programme est conforme…   

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