Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d’un million d’Euro d’amende, pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l’accès à l’App Store

Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d’un million d’€ d’amende, pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l’accès à l’App StoreLe jugement indique qu’il n’est pas nécessaire d’ordonner à Apple, dont la valeur boursière est d’environ 2 100 milliards de dollars, de modifier les clauses de l’App Store, car la future Digital Markets Act de l’Union européenne exigerait des changements dans tous les cas.Bien qu’elle soit minuscule… Le tribunal de commerce de Paris a condamné lundi Apple à plus d’un million d’€ d’amende, pour avoir imposé des clauses commerciales abusives aux développeurs français pour l’accès à l’App Store

Le jugement indique qu’il n’est pas nécessaire d’ordonner à Apple, dont la valeur boursière est d’environ 2 100 milliards de dollars, de modifier les clauses de l’App Store, car la future Digital Markets Act de l’Union européenne exigerait des changements dans tous les cas.

Bien qu’elle soit minuscule…   

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